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Le 05 juin 2015
Liberté de la preuve en Droit Pénal
Quel champ d'application pour les articles 205 et 259 du Code de Procédure Civile en cas de violences conjugales ?
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Le 02 juin 2015
La personnalisation de la peine
Les apports de la Loi du 15 août 2015
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Le 26 mai 2015
La notion de propriété en matière de vol
Les précisions de la jurisprudence
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Le 18 mai 2015
De la rigidité de la nomenclature DINTHILAC
Quelle compatibilité avec le principe de réparation intégrale du préjudice ?
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Le 12 mai 2015
Pas de singularité pour un préjudice moral exceptionnel
La Cour de Cassation confirme la caractère quasi-normatif de la Nomenclature DINTHILAC
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Le 04 mai 2015
Retrait de Crédit de Peine
Décision Administrative et Ordonnance du Juge de l'Application des Peines
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