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20 août 2015
Notification des droits du gardé à vue
Quel est le bon moment lorsque le gardé à vue est sous l'empire d'un état alcoolique ?
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Le
18 août 2015
Délit d'abandon de famille
Les liens entre justice civile et justice pénale
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13 août 2015
Audition de l'enfant mineur
Les obligations du Juge aux Affaires Familiales
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Le
09 juillet 2015
Irrecevabilité d'un demande de révision d'une rente « tierce personne »
Le principe de l'autorité de la chose jugée s'oppose à la revalorisation d'une indemnisation précédemment fixée.
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Le
07 juillet 2015
"Le préjudice d'avilissement" et la nomenclature DINTHILAC
La rigidité de la jurisprudence impose une réflexion stratégique sur la qualification juridique des préjudices
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Le
08 juin 2015
La Contrainte Pénale
Régime Juridique et avenir d'une nouvelle sanction pénale
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