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Actualités

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Le 01 décembre 2015

Régime juridique et effets de la confusion de peines

Le 24 novembre 2015

Précisions sur le régime du Conflit d'Intérêts et conséquences procédurales

Le 16 novembre 2015

Une application rigoriste et intelligente de l'article 1293 du Code Civil

Le 02 novembre 2015

L'évolution de la notion famille à l'épreuve du droit

Le 23 octobre 2015

Les raisons de la colère

Le 13 octobre 2015

Le rappel de la Cour de Cassation

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