Xavier BERTRAND a fait la promesse de peines minimales à l'occasion de sa déclaration de candidature à l'élection présidentielle. Coup médiatique plutôt que criminologique. Analyse chiffrée de la situation.
La récurrence des critiques sur le laxisme des juridictions pénales face à un "ensauvagement de la société" face aux chiffres. Evolution des actes de violence, des poursuites, des peines... et du sentiment d'insécurité.
Il n'appartient pas au mineur gardé à vue de désigner la personne à informer en application des dispositions de l'article 4-II de l'Ordonnance de 1945. Informer à ce titre un éducateur qui aurait subi l'infraction fait nécessairement grief.
Le barème qui sera issu de l'algorithme DataJust a pour objectif une aide à la valorisation du préjudice corporel. Il contient aussi les germes d'une réduction de l'indemnisation qui sera proposée à la victime.
"Quoi qu'il en coûte". Dans son allocution aux Français, le Président de la République assurait les entreprises du soutien de l'Etat en cette période de confinement. Les avocats semblent exclus de tout dispositif
L'interdiction de déplacement en dehors du domicile, prévue par le Décret du 16 mars 2020 et réprimée par une peine d'amende de 135 €. Peut-on considérer qu'il y aurait aussi une "mise en danger de la vie d'autrui" ?
