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Actualités

Le 20 mars 2020 Les limites de la mise en danger d'autrui en cas de manquement au confinement

L'interdiction de déplacement en dehors du domicile, prévue par le Décret du 16 mars 2020 et réprimée par une peine d'amende de 135 €. Peut-on considérer qu'il y aurait aussi une "mise en danger de la vie d'autrui" ?

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Le 22 août 2019 Rapport DELEVOYE : Analyse de l'impact pour la profession d'avocat

Analyse des incidences en cas de mise en oeuvre d'un régime de retraite universel : plus de charges, moins de prestations et fermetures de cabinets. Quel avenir pour la profession ? Quelles conséquences s'agissant del'accès au droit pour le justiciable ?

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Le 19 mars 2020 Pandémie : La situation particulière de la détention au regard du confinement

Alors que la population française est invitée là rester chez elle sous peine d'amende, le confinement inhérent à la vie carcérale peut devenir un vecteur de développement de la pandémie du coronavirus (Covid-19).

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Le 13 août 2019 Détention à domicile sous surveillance électronique et PSE : les différences

La Loi du 23 mars 2019 va créer la peine autonome de Détention à Domicile sous Surveillance Electronique (DDSE), qui va modifier les contours du Placement sous Surveillance Electronique (PSE)

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