En cas d'accident de la circulation, la loi impose aux compagnies d'assurance de proposer une indemnisations aux blessés. Seul un avocat pourra vous indiquer si cette proposition est acceptable et vous accompagner tout au long de votre dossier.
Décision exécutoire ? Décision définitive ? Tout cela se ressemble ... et pourtant ces caractères n'ont rien à voir.
Quelques explications pour cesser de continuer à les confondre et mieux encore à les distinguer à coup sûr !
L'indemnisation d'un préjudice corporel peut être envisagée alors même que l'auteur du dommage n'a pas pu être identifié. Une condamnation pénale préalable n'est pas toujours un préalable nécessaire à la préservation de vos droits à réparation.
La Loi autorise désormais les cabinets d'avocat à communiquer aux juridictions les factures adressées à leurs clients pour justifier du montant demandé pour la prise en charge des honoraires (frais irrépétibles)
Présentation des rudiments de l'indemnisation du préjudice corporel et de la nomenclature Dintilhac au travers d'un personnage de fiction. La valorisation des dommages et intérêts d'un Chevalier Jedi.
Les accidents, parfois mortels, impliquant des trottinettes électriques se multiplient. Les usagers doivent tenir compte de la réglementation en vigueur et veiller à souscrire une assurance pour couvrir les dommages causés aux tiers.
