Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 26 janvier 2018
Modalités de consultation du dossier de procédure et visio-conférence

Les précisions de la jurisprudence
Voir cette actualité
Le 30 novembre 2017
Le consentement à l'acte sexuel par un mineur

Le droit positif dans la tourmente médiatique
Voir cette actualité
Le 21 décembre 2017
Une justice laxiste ?

Évolution des peines délictuelles (2004- 2016)
Voir cette actualité
Le 30 octobre 2017
Quelle autonomie pour le préjudice d'angoisse liée à une mort imminente ?

Analyse comparée des décisions récentes de la Chambre Criminelle et de la 2è Chambre Civile de la Cour de Cassation.
Voir cette actualité