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Actualités
Le 30 octobre 2017
Quelle autonomie pour le préjudice d'angoisse liée à une mort imminente ?
Analyse comparée des décisions récentes de la Chambre Criminelle et de la 2è Chambre Civile de la Cour de Cassation.
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Le 11 août 2017
Évaluation des Informations Préoccupantes
La situation dans le département du Finistère
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Le 24 octobre 2017
Légalité de la mesure de garde à vue
Le contrôle des raisons objectives justifiant la mesure
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Le 06 juillet 2017
Quel avenir pour l'infraction de refus de prélèvement des empreintes génétiques ?
Le difficile équilibre entre la sécurité de la population et la protection des droits individuels.
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