De la pertinence de la mention du sexe sur l'acte de naissance
Au delà de son caractère ludique ou nécessaire à la perpétuation de l'espèce, le sexe est également l'une des caractéristiques de l’identification de l'individu. L'une des principales, si l'on considère qu'elle peut être connue dès avant la naissance et qu'elle conditionne notamment le choix du prénom. Pour autant, la mention du sexe sur les actes d’État Civil garde t-elle un intérêt ?
L'article 57 du Code Civil impose que l'acte de naissance énonce un certain nombre de mentions, dont celle portant sur le sexe de l'enfant. Cet élément n'est qu'un élément parmi d'autres pour singulariser l'individu (date et heure de naissance, lieu de naissance, prénom, …).
Cette exigence de voir mentionner un sexe sur l'acte de naissance n'est pas sans incidence pour les enfants dont le développement in utero a permis le développement de caractères sexuels masculins et féminins selon que l'on prenne en compte un approche anatomique, le type de gonade, les émissions hormonales ou le génotype. Dans la mesure où la Loi impose de mentionner un sexe, il faudra choisir...
Le « sexe juridique » n'est donc pas toujours lié au hasard de la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde, mais aussi le fruit d'une opération chirurgicale d'assignation sexuelle, autorisée par les parents, ès-qualité de titulaires de l'autorité parentale.
Dans le prolongement du Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 20 août 2015 (et dont le Parquet a interjeté appel), on peut se demander si la généralisation d'une mention « sexe neutre » ne devrait pas naturellement s'imposer, comme cela est le cas dans certains pays étrangers.
Plus encore, il n'est pas inutile de s'interroger sur le point de savoir si d'un point de vue juridique, le sexe, a un avenir au regard des incidences qui lui sont propres.
En effet, la classification juridique Homme / Femme pouvait se justifier au regard des règles liées au droit de la famille. Alors que l'adoption simple permettait déjà d'établir plusieurs filiations, à l'heure où le mariage est possible quelque que soit le sexe des conjoints, une telle mention a t-elle encore un intérêt ?
Il ne s'agit pas de créer un sexe unique, mais de cesser de distinguer juridiquement les individus selon leur genre, la différenciation sociale gardant par ailleurs toute sa pertinence.
Paradoxalement, on peut se demander si la fin de la distinction entre les hommes et les femmes en tant que sujet de droit, ce qui pourrait apparaître comme une véritable garantie d'égalité puisque les droits subjectifs seraient totalement identiques quels qu'en soit les sujets, n'est pas frontalement opposée à un autre concept juridique qui sert pourtant un objectif identique : la parité.
--------------------------
NOTE : Réflexions sur la base du colloque "Sexe et Vulnérabilité", organisé le 12 février 2016 par les étudiants du Master II "Droit des personnes vulnérables" de l'UFR de Droit, Economie, Gestion et AES de l'Université de Bretagne Occidentale.
