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La trésorerie des Cabinets d'avocats à l'épreuve du confinement

Le 24 mars 2020
La trésorerie des Cabinets d'avocats à l'épreuve du confinement
"Quoi qu'il en coûte". Dans son allocution aux Français, le Président de la République assurait les entreprises du soutien de l'Etat en cette période de confinement. Les avocats semblent exclus de tout dispositif

Lors de son intervention solennelle aux termes de laquelle il prenait la décision d'un confinement massif de la population, le Président de la République précisait que l'État prendrait ses responsabilités pour soutenir les secteurs de l'économie touchés cet par arrêt brutal d'activité... « quoi qu'il en coûte ». Force est de constater, qu'une fois encore les libéraux, et en particulier les avocats, sont les grands oubliés de la solidarité nationale à laquelle ils contribuent pourtant très largement.


La fermeture de nombreux sites économiques, de l'importante usine de production d'un groupe côté au CAC 40 à la toute petite PME a contraint les employeurs à fermer boutique, les salariés restant à leur domicile afin de limiter la propagation du coronavirus. Dans le meilleur des cas, l'activité pourrait néanmoins se faire par le biais du télétravail.


Certaines activités, sont néanmoins impossibles à réaliser à distance. C'est notamment le cas du travail de secrétariat dans les cabinets d'avocats ayant une activité contentieuse, puisque les Palais de Justice ayant mis en œuvre leur « plan de continuation », les grilles restent fermées pour les activités ordinaires. Pas question non plus de recevoir des clients.


Le nécessaire maintien des salariés des cabinets d'avocats devait logiquement aboutir à des mesures de chômage partiel. Quoi qu'il en coûte...


Curieusement, les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE) refusent les possibilités de chômage partiel pour les salariés d'avocats, au motif que les Cabinets ne seraient pas des « Etablissements Recevant du Public » (ERP).


Non seulement, cela traduit une méconnaissance de la réalité quotidienne de l'activité d'un avocat mais également une forme d'amnésie de la part des pouvoirs publics qui considéraient il y a quelque temps que les Cabinets étaient des ERP au regard des normes relatives à l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap, ce qui a contraint nos structures à faire des travaux (ou à déposer des dossiers en vue d'obtenir une dérogation).


Par ailleurs, des arrêts de travail sont également envisagés pour les personnes souffrant de l'une des pathologies listées dans l'avis du Haut comité à la Santé Publique ne bénéficiant pas d'une prise en charge au titre d'un affection de longue durée. On comprend en effet que ceux de nos concitoyens qui ont une santé fragile soient particulièrement préservés et que la solidarité nationale leur permette de faire face aux inévitables difficultés de trésorerie auxquelles ils seront inévitablement confrontés.


Néanmoins, ainsi que cela est précisé sur le site internet de la CPAM, « cette procédure de demande d'arrêt de travail concerne les salariés du régime général, des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants (hors professions libérales), et auto-entrepreneurs, et les agents de la fonction publique ».


Une fois encore, les professionnels libéraux sont exclus de tout dispositif de protection, alors même qu'ils contribuent fortement au financement du système de sécurité sociale.


Le débat sur le régime universel de retraite était fondé sur l'alignement de la contribution. Cela ne suppose visiblement pas que la protection sociale soit identique pour tous.


Les professionnels libéraux, et en particulier les avocats doivent faire face seuls, aux contraintes économiques que le confinement fait peser sur la pérennité de leur structure. Quoi qu'il en coûte... pour eux.