Les années se suivent et ont une fâcheuse à ce ressembler au regard de l'évolution de la population carcérale en France. La lecture des chiffres annuels de la Chancellerie démontre une fois encore que nos prisons se remplissent, contrairement à ce que les accusations de laxisme portées système judiciaire laissent penser.
Le nombre de « places opérationnelles » augmente régulièrement puisque la capacité carcérale a été portée à 58.683 (+1,5 %). Ce chiffre est très insuffisant au regard des besoins puisque par rapport l'année passée le nombre de détenus écroués s'élève à 68.542 individus (contre "seulement 37.000 en 1980), ce qui traduit une augmentation du nombre personnes incarcérées qui s'élève à +2,8% sur une année.
On rappellera que la surpopulation carcérale ne peut s'analyser au regard de ces chiffres bruts. En effet, la Loi ne permet pas d'accueillir des détenus en surnombre des des établissement pour peine. Il s'ensuit que la surpopulation se concentre dans les maisons d'arrêt, lesquelles ont vocation à accueillir uniquement les courtes peines (jusqu'à 2 ans) et les prévenus en attente de jugement.
Dans ce type d'établissement (dans lesquels on inclus également les quartiers de Maison d'Arrêt dépendant des établissement pour peines), la surpopulation s'élève à 138%, soit environ 46 000 détenus pour près de 33 500 places. Cette densité carcérale est encore plus importante dans les Maison d'Arrêt situées hors de la métropole.
Si le sous-dimensionnement du parc immobilier de l'administration pénitentiaire est évident (on notera que le nombre de matelas au sol est actuellement de 1.474, soit une augmentation vertigineuse de 41,6%), la situation peut s'expliquer également au regard de deux vecteurs :
D'une part, une augmentation sensible du nombre d'incarcération au titre d'un mandat de dépôt pour des justiciables en attente de Jugement. Alors que le texte de Loi indique clairement que la détention provisoire ne doit s'envisager qu'en dernier recours, le nombre de prévenus continue d'exploser, pour passer à 19.547, soit une augmentation de 10,7 % par rapport à l'année passée. Il ressort de ces chiffres que 28% des détenus en France ne sont pas détenus en raison d'une peine, mais incarcérés au titre d'une mesure de sûreté.
D'autre part, la baisse des détenus écroués non incarcérés (- 1,8 %), qui d'une bénéficient mesure d'aménagement de peine ordonnée ab initio par le Tribunal ou prononcée par le Juge de l'Application des Peines.
Si l'on pouvait se douter au regard de la baisse des subventions accordées aux structures susceptibles d'accueillir des condamnés, que les hébergements au titre d'un placement extérieur seraient en chute libre (- 15,2 %), le nombre de mesures de placement sous surveillance électronique est également en baisse (10.758 PSE au 1er juin 2016, soit une baisse de 2,3 % par rapport au 1er juin 2015).
Malgré une augmentation régulière des budgets accordés à l'Administration Pénitentiaire, la situation de nos prisons reste critique, critiquable et d'ailleurs largement critiquée.
Vous êtes écroué ou l'un de vos proches est détenu. Prenez contact avec un avocat pour étudier les possibilités d'aménagement de peine.
