La trottinette électrique ???? n'est pas un jouet.
1- La trottinette électrique, tout comme le gyropode ou le hoverboard est un « engin de déplacement personnel motorisé ». A ce titre, il constitue un véhicule au sens de la réglementation en vigueur.
2- Elle est équipée d'un moteur non-thermique permettant une vitesse de déplacement comprise entre 6 et 25 km/h.
3- Elle ne permet le déplacement que d'une seule personne, le conducteur devant être âgé d'au moins 12 ans ????????. Il est interdit à celui-ci de porter des écouteurs ou tout appareil susceptible d'émettre un son.
4- Elle ne peut être utilisée sur le trottoir, sauf à la tenir à la main. Néanmoins, il est possible de la garer sur un trottoir, sous réserve de ne pas gêner le passage des piétons.
5- Elle doit être utilisée sur les pistes cyclables, à défaut peut être utilisée en agglomération sur les routes dont la vitesse est au plus de 50 km/h, sous réserve de la réglementation locale.
6- Elle doit comporter plusieurs éléments de sécurité (feux de position avant et arrière, catadioptres, klaxon, dispositif de freinage). Le port du casque ⛑ est fortement conseillé, tout comme le port d'une tenue réfléchissante.
7- Les trottinettes électriques ne sont pas soumises à une immatriculation obligatoire.
8- Le non-respect des obligations imposées aux conducteurs de trottinettes électriques est passible d'amendes.
9- En cas de blessures involontaires ou d'homicide involontaire, le conducteur d'une trottinette électrique peut voir sa responsabilité pénale engagée.
10- Le propriétaire d'un trottinette électrique doit souscrire une assurance pour couvrir les dommages causés aux tiers. Il est par ailleurs opportun que l'assurance couvre les dommages susceptibles d'être subis par le conducteur.
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